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UNE TRAGIQUE ERREUR JUDICIAIRE
La justice humaine peut commettre des erreurs. Un truisme, hélas, trop banal ! Tout le monde le sait ? Oui, mais combien ont-ils le courage de le dire ?
Le plus grand honneur d’une justice humaine c’est le courage de reconnaître ses erreurs.
Je pense à mon regretté confrère, Me J.B. Toinette Il adorait les formules latines et bien souvent, à la barre, il rappelait le mot fameux de notre lointain aîné, Cicéron : « errare humanum est perseverare diabolicum » (l’erreur est humaine, mais y persévérer est l’affaire du diable )
Bien entendu, notre justice n’échappe pas à la règle. Comme toutes les justices du monde elle a commis ses erreurs. Beaucoup d’erreurs.
J’en prends un, au hasard, dans mes dossiers, un qui sort du lot, par son ampleur, son retentissement, l’étendue de ses conséquences : j’ai nommé l’affaire de la succession Grimaldi.
On ne présente pas Jacques Grimaldi aux Comoriens. Ils le connaissent bien. Et même les plus jeunes puisque son décès remonte seulement à 2002. 15 novembre 2002. Il est mort à Nice et c’est là que s’ouvre sa succession.
Selon le code civil français, en l’absence d’ascendant, de descendant, naturel légitime ou adoptif ou légitimé par adoption, la succession revient de plein droit au conjoint survivant, à l’exclusion de tout autre prétendant.
Or Jacques Grimaldi laisse des neveux et nièces, les consorts NASICA qui n’entendent pas se laisser évincer par celle qu’ils considèrent comme une étrangère usurpatrice. Ils décident d’attaquer le mariage en prétendant que l’épouse de Grimaldi était en réalité celle d’un certain LOGHMARI !!! Pour cela il suffit d’un acte de mariage. Où le trouver ? ….D’après vous ? Aux Comores voyons ! Aux Comores où tout est possible et même l’impossible ! !
Et c’est à NGAZIDJA à Moroni, à la Préfecture du centre qu’ils décident de « célébrer » ce mariage imaginaire. Ils lui donnent une date, un numéro, bref une apparence de vraisemblance.
Munis de ce papier, ils s’opposent à la succession le 15 janvier 2003 devant le TGI de Nice. Mais l’épouse contre-attaque .Février 2003, elle porte plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en affirmant que cet extrait d’acte de mariage est un faux « pour plusieurs raisons, dit la Cour d’Appel d’AIX- EN- PROVENCE :
1. aucune mention de cet acte ne figure sur les registres de la Préfecture de NGAZIDJA, ce que confirment, précise la Cour, une attestation de ladite préfecture, un constat d’huissier et un courrier du procureur
2. l’acte mentionne une comparution des époux devant un officier d’état civil ; ce qui n’est pas conforme au rite comorien et supposerait l’ouverture de la préfecture le 5 janvier 1986 qui est un dimanche
3. l’état civil des épouses comporte des erreurs
4. l’épouse affirme ne pas être allée aux Comores antérieurement à 1995
5. M. LOGHMARI est déjà marié » fin de citation
Bien entendu, tout cela aboutit à de lourdes condamnations correctionnelles de tout ce beau monde dont la culpabilité est reconnue pleine et entière d’avoir fabriqué un faux acte de mariage dans le seul but d’évincer l’épouse légitime de Grimaldi de la succession de ce dernier. Et pourtant……
Et pourtant, cette équipe d’escrocs a réussi à obtenir du Tribunal de Première instance de Moroni un jugement gracieux le 21 avril 2003 les déclarant « héritiers de leur oncle Jacques Grimaldi »
Ce jugement a été le déclencheur d’une pitoyable curée des biens meubles et immeubles de Jacques Grimaldi. Une ordonnance de mise sous séquestre avait pourtant été rendue, qui devait inciter à un peu de décence et de retenue mais la meute n’en a eu cure. Les NASICA ont tout vendu avec la complicité d’un certain HALIFA DAOUD que les décisions de justice rendues dans l’affaire, à Nice n’ont pas hésité à qualifier d’ « escroc et faussaire comorien notoire » (sic) Il faut dire qu’à l’heure actuelle pratiquement rien ne subsiste de la succession qui a été dispersée aux quatre vents. Une erreur judiciaire monumentale qu’il faut absolument réparer.
Le jugement en question est en cause devant la Cour d’Appel de Moroni qui va l’examiner dès le 29 octobre prochain. Aucun doute qu’il sera anéanti.
Reste que des « ventes » ont eu lieu, des ventes nulles par définition, des spoliations pures et simples, des actes innommables et dont un Comorien ne peut qu’avoir honte.
Il y a surtout le dernier, celui de l’île de NGAZIDJA qui vient d’installer les marchands ambulants dans la cour des Etablissements Grimaldi sans autre forme de procès.
J’ai bien sûr saisi le Président de l’île, un ancien camarade du Palais de Justice, qui plus est, éminent magistrat, d’une vigoureuse protestation. Je suis à peu près persuadé qu’il n’était pas au courant. Le voilà informé J’attends sa réponse avec sérénité.
Mais il y a tous les autres, qui eux, ne sont pas juristes. Certains ont pu être de bonne foi, qui sait ? Je les invite tous à prendre attache avec mon cabinet pour que nous puissions examiner ensemble de quelle manière ils pourront sortir du guêpier dans lequel les ont fourrés les NASICA et l’inénarrable DAOUD HALIFA.
Il est nécessaire que la Justice reconnaisse et rectifie ses erreurs. C’est à ce prix qu’elle sauvera son honneur et celui de notre pays.
21/10/2008
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